Entretien obligatoire Selon la loi , tous les appareils (gaz naturel, fioul, bois, charbon, mazout, électricité) doivent faire l'objet d'un entretien annuel effectué par un professionnel. En cas d'installation ou de remplacement des appareils, la date faisant référence pour effectuer le premier entretien obligatoire est d'un an à compter de l'achèvement des travaux. Le ramonage du conduit de fumée Comme stipulée dans la loi, le ramonage annuel du conduit de fumée est également une obligation légale. À qui incombe la responsabilité de l'entretien ? Lorsque le logement concerné est équipé d'un appareil individuelle, l'entretien s'effectue à l'initiative de l'occupant, propriétaire ou locataire (sauf stipulation contraire dans le contrat de bail). En cas d’appareil collectif, la responsabilité de l'entretien incombe au propriétaire ou au syndic des copropriétaires de l'immeuble. Y a-t-il un risque de sanction en cas de non-entretien ? La réglementation actuelle ne prévoit des sanction en cas de défaut d'entretien annuel. Et si vous êtes locataire et quittez votre logement sans l'avoir effectué, le propriétaire peut retenir son montant sur le dépôt de garantie. Le défaut de ramonage de la cheminée et d’entretien de votre appareil peut être sanctionné par une amende. http://entretien-express.be/entretien-chaudiere-gaz-bruxelles.html http://entretien-express.be/entretien-chauffe-eau-gaz-bruxelles.html http://entretien-express.be/entretien-convecteur-gaz-bruxelles.html http://entretien-express.be/entretien-boiler-electrique-bruxelles.html